Conditions d’utilisation

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser vos personnes à charge mineures à utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Il est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code à caractère destructeur.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions via divers réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, sans notre autorisation écrite expresse, toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni.
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont fournis à titre de commodité uniquement et ne sauraient limiter ni affecter autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ni utilisé comme seule base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Par nature, elles ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci), sans préavis, à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.

SECTION 5 - Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur notre site. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des couleurs affichées sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de restreindre la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment la commercialisation de tout produit. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre élément que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e‑mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consultez notre politique de retours.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Tout usage des outils optionnels proposés sur le site se fait à votre entière discrétion et à vos risques. Assurez-vous de connaître et d’accepter les conditions définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces services et/ou fonctionnalités seront également régis par les présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tierces parties.
Certains liens présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous n’examinons ni n’évaluons leur contenu ou leur exactitude, n’offrons aucune garantie et déclinons toute responsabilité concernant tout contenu, site web, produit ou service de tiers.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées directement au tiers.

SECTION 9 - Commentaires des utilisateurs, retours et autres contributions

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous adressez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de garder ces commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour ces commentaires ; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous tromper ou tromper des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Cela peut concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information du Service ou sur un site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Toute date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit pas être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de ces sites ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance applicable, qu’elle soit internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisés de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou tracer les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l’exploration par robot, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, dans les délais, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus via l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, ponctuellement, suspendre le service pour une durée indéterminée ou résilier le service à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le service, sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Bathmate Direct, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si la possibilité de tels dommages nous a été signalée. Comme certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bathmate Direct ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers et résultant de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents auxquels elles se réfèrent, ou découlant de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Section 15 - Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat, à tous égards.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nos soins sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation et tout autre accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, USA.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter notre site régulièrement pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site ou au Service après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces changements.

SECTION 20 - Coordonnées

Pour toute question sur les Conditions d’utilisation, contactez-nous à support@bathmatedirect.com.

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